Conditions Générales de Vente & Retours
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site pursuitofhappiness.club, édité par Baptiste CHARLES, entrepreneur individuel. Elles intègrent également la politique de retour et de remboursement applicable à certains produits.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identité du vendeur
- Nom : Baptiste CHARLES
- Statut : Entrepreneur individuel
- Adresse : Dispensé de publication (article L123-1-1 du Code de commerce)
- Email : contact@pursuitofhappiness.club
2. Produits concernés
Le site propose deux types de produits :
Produits numériques
(e-books, fichiers Notion, templates…)
- Livrés immédiatement après paiement par lien de téléchargement ou par email.
- Destinés à un usage personnel et non commercial.
- Aucune expédition physique n’est effectuée.
Produits physiques
- Livrés selon les conditions précisées lors de l’achat.
- Disponibles uniquement via des partenaires affiliés
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
- TVA non applicable (article 293 B du CGI).
- Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
- Baptiste CHARLES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4. Paiement
- Paiement 100 % sécurisé via Stripe (ou autre plateforme selon le produit).
- Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
5. Livraison
- Produits numériques : livraison instantanée après validation du paiement.
- Affichage d’un lien de téléchargement
- OU envoi par email
- Aucun envoi postal ne sera réalisé.
6. Droit de rétractation
Produits numériques
Conformément à l’article L.221-28-13° du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel, dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du client et renoncement à ce droit.
Ainsi, en validant sa commande, le client :
- Donne son accord pour une exécution immédiate du contrat,
- Renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le produit consulté, téléchargé ou activé, même partiellement.
En cas de problème technique, merci de contacter rapidement :
contact@pursuitofhappiness.club
Produits physiques
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour valides :
- Produit neuf, non utilisé, complet
- Emballage et étiquettes d’origine
- Frais de retour à la charge du client
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement.
7. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits numériques déjà consultés, activés ou téléchargés
- Aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure
- Aux produits ouverts, utilisés, incomplets ou endommagés
8. Responsabilité
Baptiste CHARLES ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation du produit,
- Ou d’une interprétation erronée des contenus fournis.
Le client est seul responsable de l’usage fait du produit.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.
12. Contact
Pour toute question, problème technique ou demande :
contact@pursuitofhappiness.club